samedi 4 juin 2016

Droit du sol

Le droit du sol (jus solis), qui détermine la nationalité d'après le lieu de naissance de l'individu, se distingue du droit du sang (jus sanguinis), lequel reconnaît la filiation comme critère de nationalité. Les États n'ont pas tous la même conception, certains privilégient le droit du sang, d'autres, le droit du sol. En France, les deux principes se combinent. 


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